Adresse: 27 Rue Singer, 75016 Paris. France.

Droit Immobilier

Lorsque vous êtes partie prenante d'une transaction immobilière, que vous agissiez en qualité d'acheteur ou de vendeur, l'aspect juridique de cette opération revêt une importance capitale afin d'éviter tout contentieux éventuel.

C'est pourquoi le cabinet Yves Carlanian & Associés vous propose un accompagnement complet, incluant la rédaction, la négociation et l'analyse de la promesse de vente, qu'elle soit synallagmatique ou unilatérale.

Le cabinet Yves Carlanian & Associés traite également les contrats de réservation relatifs aux ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou aux contrats de construction de maisons individuelles (CCMI).

Notre objectif est de vous procurer une tranquillité d'esprit lors de la signature de l'avant-contrat et tout au long de vos relations contractuelles, jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.

En cas de non-réalisation abusive d'une condition suspensive, que ce soit de la part de l'acquéreur ou du vendeur, nous sommes à vos côtés pour vous guider vers la meilleure stratégie à adopter pour protéger vos intérêts.

Nous vous assistons dans la mise en œuvre d'une résolution de contrat assortie de dommages et intérêts ou dans l'exécution coercitive du contrat.

Si des vices cachés sont découverts après la vente, nous sommes là pour vous accompagner dans la recherche d'une solution amiable avec le vendeur.

En cas d'échec, le cabinet Yves Carlanian & Associés vous représente devant le tribunal compétent afin de réduire le prix de vente, d'obtenir des dommages et intérêts, voire d'annuler la vente du bien immobilier défectueux.

Si vous souhaitez faire reconnaître votre droit de propriété sur un bien immobilier que vous détenez depuis longtemps, nous pouvons vous assister pour obtenir une décision judiciaire en ce sens.

Notre mission consiste à vérifier si votre requête satisfait à toutes les conditions légales pour obtenir la reconnaissance de votre droit de propriété.

Ensuite, nous vous représentons devant le tribunal jusqu'à l'obtention de la décision judiciaire.





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